Un changement de résidence fiscale ?

Non-résident fiscal français : tout savoir sur la déclaration de vos intérêts Enerfip et la mise à jour de vos informations fiscales.

Cet article vous concerne si vous votre résidence fiscale n'est pas en France

1. Point sur la fiscalité

Si vous n’êtes pas résident fiscal en France :

• Intérêts issus de projets français : Vous percevez vos intérêts bruts. Il vous appartient ensuite de les déclarer auprès de l’administration fiscale de votre pays de résidence.

• Intérêts issus de projets espagnols : Vous percevez vos intérêts bruts uniquement si vous avez transmis un certificat de résidence fiscale. Ce document, délivré par l’administration fiscale de votre pays, doit :

  • attester de votre domiciliation fiscale,

  • mentionner la convention fiscale entre votre pays et l’Espagne,

  • être daté de l’année en cours.

  Vous devrez ensuite déclarer ces revenus dans votre pays de résidence fiscale.

2. Vérifier vos informations sur votre espace Enerfip

Merci de vérifier que vos informations fiscales sont correctement renseignées dans votre espace Enerfip : Cliquez sur votre prénom en haut à gauche puis Mon compte → Situation fiscale.

3. En cas de changement de pays fiscal

En cas de changement de pays de résidence fiscale ou si les informations affichées dans votre espace Enerfip ne sont pas exactes, merci de contacter le service Relation Investisseurs. Il vous faudra fournir une attestation de résidence fiscale datée de l’année en cours, afin que nous puissions mettre à jour votre situation.

Email : [email protected]