Vous avez investi dans un projet porté par une société de droit espagnol ? Voici quelques spécificités à connaître sur la fiscalité de votre placement.
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Dans le cadre de son agrément de Prestataire Européen de Services de Financement Participatif, Enerfip peut proposer à l'investissement des projets portés par des sociétés implantées dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne.
Lorsque la société qui émet les titres est domiciliée en dehors de France, la fiscalité de votre investissement présente certaines particularités propres au pays concerné. Penchons-nous ici sur le cas de l'Espagne.
Lorsque vous investissez dans un projet porté par une société étrangère, vos revenus financiers sont toujours imposés dans votre pays de résidence, mais peuvent également faire l'objet d'une retenue à la source dans le pays dans lequel est basée la société qui émet les titres.
C'est le cas pour vos investissements dans des titres émis par une société espagnole. Sans autre action de votre part, vos intérêts feront donc par défaut l’objet d’une double imposition, en Espagne et en France.
Heureusement, il est tout à fait possible d'éviter ça. C'est simple, rapide, et on vous accompagne tout au long du processus.
Afin d'éviter le prélèvement à la source des impôts sur vos intérêts par le système fiscal espagnol, celui-ci vous demande de justifier que vos revenus financiers sont déjà imposés dans votre pays de résidence.
L’administration fiscale espagnole demande donc pour preuve un certificat de résidence fiscale, signé par le service des impôts français. Ce certificat a une durée de validité d'une année complète, pour l'ensemble de vos versements de revenus financiers en provenance de l'étranger.
Vous devrez fournir ce document avant votre premier versement d’intérêts, et il devra être renouvelé chaque année, tant que vous percevrez des revenus financiers en provenance de l'étranger. Il vous permettra d'être exonéré·e du prélèvement à la source des impôts espagnols sur ces revenus.
Une fois que vous nous aurez fourni ce formulaire, vos revenus sur cet investissement ne seront pas imposés à la source en Espagne. Ils le seront toutefois imposés à la source en France.
Pour tout investisseur hors France Métropolitaine, nous vous invitons à vérifier auprès de l'administration fiscale de votre pays s'il existe une convention entre l'Espagne et votre pays de résidence. Vous pouvez également le vérifier sur ce site https://www.hacienda.gob.es/es-es/normativa y doctrina/normativa/cdi/paginas/cdi_alfa.aspx Si une convention fiscale existe, nous aurons besoin du certificat de résidence fiscale. Sans ce document, nous serons contraints de prélever la fiscalité espagnole de 10% sur les revenus
Nous vous informerons par email lorsqu'il sera temps d'effectuer cette démarche, et que votre certificat de résidence fiscale sera disponible sur votre espace Enerfip.
1. Si vous résidez fiscalement en France, le certificat sera pré-rempli et téléchargeable depuis votre espace Enerfip. Il sera disponible dans les mois précédant votre versement d'intérêts.
2. Il vous faudra ensuite le transmettre au service des impôts, via la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur impots.gouv.fr.
3. Une fois retourné signé par le service des impôts, vous n'aurez plus qu'à le déposer sur votre espace Enerfip. On se charge ensuite de le transmettre au service des impôts espagnol.
Pour lire la procédure complète, c'est par ici :
Comment obtenir un certificat de résidence fiscale ?