Mentions Légales
ENERFIP est une Société par Actions Simplifiée, au capital de 168 082 euros dont le siège social est situé au 6 rue de Maguelone, 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 804 231 546 (ci-après « ENERFIP »).
ENERFIP exerce une activité de Prestataire européen de Services de Financement Participatif (PSFP), agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro FP-20222, conformément au règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs et, est également Intermédiaire en Financement Participatif (IFP), statut défini aux articles L. 548-1 et suivant du Code monétaire et financier, immatriculée auprès de l’ORIAS (organisme gérant le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro 15003274.
ENERFIP dispose d’une couverture en Responsabilité Civile et Professionnelle. Cette assurance est souscrite auprès de AIG pour un montant de 400.000€ par sinistre et 800.000 par période d’assurance, dont le numéro de police est 7.918.969.
Le directeur de la publication est : Monsieur Julien Hostache, en sa qualité de Président d’ENERFIP SAS.
ENERFIP est membre de l’association Finance Participative France et s’est engagée à respecter intégralement son code de bonne conduite disponible au siège de l’association ou sur https://financeparticipative.org.
Enerfip
6 rue de Maguelone
34000 Montpellier
Tél: 04 119 34 111
Heroku Inc
670 7th St
94103 San Francisco, CA
United States
Localisation serveurs d’hébergement: Europe
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par Enerfip. Aucune licence ni droit d’utilisation ne sauraient être attribués sur l’une quelconque des marques ou logos figurant sur le site, qui ne peuvent donc être utilisés sans le consentement préalable et écrit du propriétaire. Enerfip se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
La reproduction de tous documents publiés sur le site n’est autorisée qu’à des fins d’information à titre exclusivement privé. Toute autre utilisation de ces reproductions et notamment l’utilisation à des fins commerciales est expressément interdite, sauf accord préalable et écrit d’Enerfip.
Enerfip respecte la vie privée des Internautes et se conforme strictement à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite Loi “Informatique et Libertés” et depuis le 25 mai 2018 au Règlement Européen relatif à la protection des données (RGPD) n°2016/679.
A ce titre, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous les numéros de récépissé 1817465, 1817462 et 1817463.
ENERFIP est enregistrée sous l’identifiant 84827 par l’Autorité de Contrôle et de Résolution (ACPR) comme agent prestataire de services de paiement de LemonWay, établissement de paiement dont le siège social est situé au 8 rue du Sentier, 75002 Paris, agréé par l’ACPR sous le numéro 16568.
Lexique - Précédent
Qu'est-ce qu'un PEA-PME ?
Suivant - Informations légales
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour 22d ago