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Notation des levées de fonds : quels sont les critères ?

En tant que Prestataire de Services de Financement Participatif agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, Enerfip a élaboré un arsenal d'analyses et de procédures de sélection des placements.
Rompue aux enjeux de la transition énergétique, Enerfip met toute son expertise en matière de financement de projets d’énergies renouvelables au service de l’étude et de la négociation des modalités de chaque projet. Une équipe dédiée sélectionne rigoureusement les projets proposés à l’investissement, et négocie des sûretés financières pour les investisseurs quand cela apparaît nécessaire.
Dans le cadre de la sélection, une évaluation permet de classer les projets selon leur profil risque, afin qu’Enerfip soit en mesure de proposer à chaque investisseur les offres qui sont en adéquation avec son profil. Cette évaluation consiste en une note, attribuée à chaque projet selon deux critères : la qualité du porteur de projet et la typologie de montage du projet.

Notation Enerfip du porteur de projets

Le Comité de Sélection d’Enerfip procède à la qualification de chaque porteur de projet. Réévaluée annuellement à l’occasion du Comité de Notation, la note du porteur de projet reflète sa capacité à honorer les engagements pris sur Enerfip.
Note de A+
Note de A
Note de B
Note de C
La société a une maison-mère de très grande surface financière. Si le projet devait être en défaut, elle encourrait un risque pour son image tel que ce dernier constitue en soi une sûreté pour le recouvrement des fonds et le respect de l’échéancier de remboursement. En pratique, ces porteurs de projets sont les très grandes sociétés multinationales, ou les sociétés dont une collectivité publique est actionnaire.
La société a une maison-mère de grande surface financière. Le risque d’image en cas de problème sur une collecte est moins important que pour les porteurs de projets de classe A+
La société a une maison-mère à la surface financière limitée, mais un solide historique de bonne gestion.
La société a une résilience limitée. L’échec d’un de ses projets peut impacter l’ensemble de la société émettrice, et des sûretés juridiques et financières sur les actifs devront être sécurisées avant qu’Enerfip puisse accepter de proposer une de ses collectes à l‘investissement.

Notation Enerfip du projet

Afin d’attribuer pour chaque projet une note allant de A+ à C, la note du porteur de projet est mise en relation avec la typologie de montage du projet, qui est évaluée selon quatre paramètres :
La société émettrice du projet
Il existe deux types de société émettrice :
  • la société-projet détient directement les actifs financés. Dans le cas où le projet nécessite de mettre en place une sûreté pour protéger les investisseur·e·s, ces actifs peuvent être nantis.
  • le holding ne détient pas directement les actifs. Sa solidité financière dépend de la rémunération qu’il perçoit de la part des sociétés-projet qu’il détient. Ce holding peut être la maison-mère ou une société intermédiaire. Dans le cas où le projet nécessite de mettre en place une sûreté pour protéger les investisseur·e·s, ce sont les parts des sociétés-projets détenues par le holding qui peuvent être nanties.
Le stade de développement du projet
Il existe quatre stades de développement pour un projet de production d’énergie
  1. 1.
    le projet est en développement, c’est-à-dire qu’il n’a pas encore achevé l’ensemble des étapes préalables à l’obtention d’un tarif d’achat, du raccordement au réseau et de l’autorisation d'urbanisme.
  2. 2.
    le projet est prêt à construire (ou en cours de construction), mais n’a pas obtenu de financement bancaire.
  3. 3.
    le projet est prêt à construire (ou en cours de construction), et a obtenu un financement bancaire.
  4. 4.
    le projet est en exploitation, c’est-à-dire qu’il est construit et produit de l’énergie.
L'existence de sûretés juridiques et/ou financières
Deux types de sûretés peuvent être mis en place
  • le nantissement des actifs et des contrats d’achat. Si la société émettrice n’honore pas ses remboursements à l’échéance définie, l’investisseur·e devient alors propriétaire des actifs et des contrats d’achat de l’énergie associés.
  • la garantie maison-mère à première demande, qui s’établit par un engagement contractuel dans lequel la maison-mère d’une société-projet s’engage à se substituer à ladite société-projet si celle-ci n’honore pas ses remboursements.
Le rang du financement
Il s’agit de l’ordre de priorité par lequel les créanciers seront remboursés en cas de liquidation de la société émettrice suite à un défaut :
  • le créancier de rang senior sera remboursé en premier.
  • le créancier de rang junior sera remboursé en dernier.