Vous avez investi dans un projet porté par une société de droit italien ? Voici quelques spécificités à connaître sur la fiscalité de votre placement.
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Dans le cadre de son agrément de Prestataire Européen de Services de Financement Participatif, Enerfip peut proposer à l'investissement des projets portés par des sociétés implantées dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
Lorsque la société qui émet les titres est domiciliée en dehors de France, la fiscalité de votre investissement présente certaines particularités propres au pays concerné. Penchons-nous ici sur le cas de l’Italie.
Lorsque vous investissez dans un projet porté par une société étrangère, vos revenus financiers sont toujours imposés dans votre pays de résidence, mais peuvent également faire l'objet d'une retenue à la source dans le pays dans lequel est basée la société qui émet les titres.
C'est le cas pour vos investissements dans des titres émis par une société italienne. Sans autre action de votre part, vos intérêts feront donc par défaut l’objet d’une double imposition, en Italie (26%) et en France (30%).
Heureusement, il est tout à fait possible d'éviter ça. C'est simple, rapide, et on vous accompagne tout au long du processus.
Afin d'éviter une double imposition effective sur vos intérêts par le système fiscal italien, celui-ci vous demande de justifier que vos revenus financiers sont déjà imposés dans votre pays de résidence.
L’administration fiscale italienne demande donc pour preuve un certificat de résidence fiscale, signé par le service des impôts français. Ce certificat a une durée de validité d'une année complète, pour l'ensemble de vos versements de revenus financiers en provenance de l'étranger.
Vous devrez fournir ce document avant votre premier versement d’intérêts, et il devra être renouvelé chaque année, tant que vous percevrez des revenus financiers en provenance de l'étranger. Il vous permettra d'être exonéré·e des 26% de prélèvements obligatoires italiens sur ces revenus.
Vos revenus issues de l'investissement dans un projet italien seront imposés à la source, en France. Le fisc italien exige également qu'une retenue à la source de 10% soit mise en place. Cela dit, cette retenue à la source de 10% vous donnera accès à un crédit d'impôt équivalent, récupérable auprès du service des impôts français à travers la déclaration de revenus, dès lors que vous aurez fourni un certificat de résidence fiscale attestant que vous êtes résident fiscal français. Dans ce cas, vous serez donc imposés à hauteur de 30% (cf. infographie ci-dessous), sans double imposition.
Ci-dessous, vous trouverez le détail des impôts dus, suivant que vous nous ayez (ou non) fourni votre certificat de résidence fiscale.
Nous vous informerons par email lorsqu'il sera temps d'effectuer cette démarche, et que votre certificat de résidence fiscale sera disponible sur votre espace Enerfip.
1. Si vous résidez fiscalement en France, le certificat sera pré-rempli et téléchargeable depuis votre espace Enerfip. Il sera disponible dans les mois précédant votre versement d'intérêts.
2. Il vous faudra ensuite le transmettre au service des impôts, via la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur impots.gouv.fr.
3. Une fois retourné signé par le service des impôts, vous n'aurez plus qu'à le déposer sur votre espace Enerfip. On se charge ensuite de le transmettre au service des impôts italien.
Pour lire la procédure complète, c'est par ici :
Comment obtenir un certificat de résidence fiscale ?